Conditions Générales | Terre de Fleurs – Votre Boutique en Ligne de CBD

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Terre de Fleurs (ci-après « le Vendeur ») vend des produits contenant du cannabidiol (CBD) à ses clients (ci-après « l’Acheteur ») sur le site internet https://terredefleurs.fr (ci-après « le Site »).

Produits

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et contiennent une quantité de THC inférieure à 0,3 % conformément à la réglementation européenne. Les produits sont destinés à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être revendus.

Commande

L’Acheteur peut passer commande sur le Site en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter et en remplissant le formulaire de commande en ligne. La commande ne sera définitive qu’après validation de la commande et paiement intégral du prix, incluant les frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont indiqués avant la validation de la commande. Le délai de livraison dépend de la destination et du mode de livraison choisi par l’Acheteur. Les délais de livraison indiqués sur le Site ne sont pas garantis et peuvent varier en fonction des contraintes de livraison.

Retour et remboursement

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente et accompagnés du bon de livraison. Le Vendeur remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.

Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation inappropriée des produits vendus sur le Site. L’Acheteur est responsable de l’utilisation des produits et doit respecter les consignes d’utilisation figurant sur l’emballage. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, des éléments du Site est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de l’Acheteur et à les traiter dans le respect de la réglementation applicable. Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans le consentement de l’Acheteur. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la vente des produits sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En passant commande sur le Site, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV dans leur intégralité. Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. La version des CGV applicable à la commande est celle en vigueur au moment de la commande.